J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0601119A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 août 2006, l'adjudant-chef Meyer (André) est nommé, à compter du 18 septembre 2006, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est à Metz (Moselle).

L'adjudant-chef Meyer (André) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.